Le paradigme d’arbitrage populaire
Le modèle d’arbitrage populaire repose sur l’idée que lorsque deux membres d’une même collectivité sont en conflit, elles sont les mieux placées pour y trouver une solution. Ce modèle vise à faire émerger des pistes de résolution sans faire appel à la justice pénale. Bien souvent, cela nécessite toutefois l’intervention d’une tierce personne qui n’a pas d’intérêt propre dans le conflit en question. Cette tierce personne fait office d’arbitre qui tente de trouver une voie rationnelle susceptible de satisfaire a minima les deux parties. 
L’arbitre suscite le dialogue entre les deux parties et peut faire preuve d’inventivité pour proposer un terrain d’entente. A l’issue de la concialiation, les deux parties expriment leur accord ou leur désaccord relatif à la solution proposée par l’arbitre. En cas d’accord, le litige est résolu. Chaque conflit est géré de manière individuelle, au cas par cas. Il s’agit d’une approche appelée casuistique.
La justice grecque antique
Selon Rousselet (1943), la juridiction la plus caractéristique de la justice athénienne était l’Héliée dès le cinquième siècle avant J.-C. L’Héliée était le tribunal populaire. Il était composé de 6 000 citoyens de plus de trente ans (les héliastes) et était chargé de rendre la justice. Les membres de l’Héliée étaient désignés par tirage au sort tous les ans par l’Ecclésia (assemblée des membres d’une cité). Le juge n’était dès pas un professionnel mais un citoyen ordinaire ayant un point de vue exterieur au problème.
Le droit romain
La fonction principale des lois romaines était d’assurer un apaisement social en faisant office de régulateur des relations interpersonnelles. La particularité du droit romain, qui perdura au fil des siècles, était son approche casuistique. En effet, lorsqu’un événement se produisait (tel un litige entre deux personnes), un magistrat était appelé à rendre une sentence (c’est-à-dire en fonction de ce qu’il sentait après avoir pris connaissance des détails de l’évènement et avoir pris en considération les sentences antérieures qui avaient été émises. Il s’agissait donc d’une approche individualisée - au cas par cas - qui visait à dissiper le litige par recours à un tiers juridique. Le droit romain se caractérisait donc par une série de sentences prises dans des cas particuliers qui, le cas échéant, pouvait être extrapolées à d’autres cas. Ces sentences menaient ainsi à la création d’une jurisprudence à laquelle le magistrat pouvait se référer. La jurisprudence est donc l’ensemble des décisions judiciaires relatives à une situation donnée qui ont été prises précédemment. Le droit romain est donc un droit évolutif et orienté vers la résolution de situations concrètes. Il n’est dès lors pas une construction théorique abstraite et élaborée a priori.
Applications contemporaines
Aujourd’hui encore, il existe des modes de résolution de problèmes qui ne font pas appel à la justice pénale (assez coûteuse en temps, en argent et en investissement humain). A titre d’exemples, voici quelques un de ces modes.
Les juges profanes anglais
Depuis un Acte du Parlement anglais de 1327 (Government, 1327), la justice anglaise prévoie que des juges profanes (appelés lay magistrates) traitent les infractions estimées les moins graves sur base de l’idée que de “bonnes et justes personnes” soient garantes de la paix sociale.
Pur la pees meultz garder & meyntener le Roi voet qen chefcun Countee qe bones gentz & loialx queux ne font mye meyntenours de malveis baretz en pays foient afflignez a la garde de la pees.
Que l’on pourrait traduire ainsi :
Pour la meilleure défense et maintien de la paix, le Roi veut que de bons et justes Hommes, qui ne sont pas des défenseurs du Mal ou des délinquants devront assurer le maintien de la Paix. (Government, 1327, pp. 419–420)
Selon Judiciary (2019), toutes les affaires infractionnelles passent par la Magistrates’ Court et sont traitées par celles-ci dans 90% des cas. Les infractions les plus graves sont traitées par la Crown Court. Les juges profanes (appelés aussi juges de paix) sont des citoyens ordinaires sans formation juridiques préalables qui se portent bénévolement volontaires pour juger ces affaires simples. Pour les aider, ils reçoivent une formation de sensibilisation aux procédures judiciaires. Ils sont plus de 16000 en Angleterre alors que les juges de districts sont au nombre de 140 et les députés de district au nombre de 170. Lors des audiences, tous les juges profanes siègent au nombre de trois. Le sexe, l’âge et la race sont idéalement tous représentés afin d’apporter “une expérience de vie la plus large.” Les trois juges ont le même pouvoir de décision mais seul l’un d’eux prend la parole et préside les audiences. Les autres juges sont des assesseurs (“wingers”).
L’Angleterre a donc gardé une tradition déjà présente en Grèce antique, celle de considérer que les citoyens lambda sont les mieux à même de prendre des décisions judiciaires. Celles-ci ont pour fonction de rappeler la loi mais aussi de favoriser la justice réparatrice. En effet, la punition vise souvent à dédommager financièrement la victime ou à effectuer un travail bénévole d’intérêt général. La sanction a donc une visée citoyenne.
Médiation pénale
La médiation pénale est proposée en vue de régler un conflit sans l‘intervention d’un juge. L’objectif de la médiation pénale est de mettre en place un processus de communication au cours duquel l’auteur et la victime sont amenés à trouver un accord permettant une réappropriation du conflit par les parties elles-mêmes (MJB, 2014). La solution trouvée par les deux parties est facilitée par un professionnel appelé médiateur qui la rend officielle et définitive en cas d’accord mutuel. Ce mode de résolution est relativement encouragé en fonction des politiques de justice. Dans sa forme contemporaine, la médiation pénale est tourefois encore récente. Des questions se posent dès lors encore quant à son efficacité réelle (et pas seulement idéologique) et à la formation minimale des médiateurs (Stimec, 2017).
Le paradigme d’arbitrage populaire et le questionnaire des modèles de justice
Dans notre questionnaire évaluant les modèles de justices, cinq items concernent le modèle d’arbitrage. Le tableau suivant reprend ces cinq items.
| Modèle d’arbitrage populaire | |
|---|---|
| A1 | En cas de problème entre deux personnes, elles sont les seules à bien le connaître et donc à y trouver une solution. |
| A2 | Les citoyens sont souvent capables de gérer leurs problèmes sans l’intervention de juges professionnels. |
| A3 | Chaque conflit entre des personnes est différent et chaque solution devrait également être différente. |
| A4 | Faire intervenir la police ou un juge complique souvent encore plus les problèmes des citoyens. |
| A5 | Lorsque je suis en conflit avec quelqu’un, j’essaie d’en parler avec lui avant de faire appel à la hiérarchie. |
Ces cinq items mesurent-ils un phénomène commun ? Il y a plusieurs moyens de répondre à cette question. D’abord en calculant l’alpha de Cronbach.
Dans ce cas-ci, il est égal à 0.25, ce qui est classiquement reconnu comme faible. Cela signifie très probablement que ce paradigme fait particulièrement appel à des influences multiples.
Une deuxième méthode vise à calculer les corrélations entre chaque item mais également avec le score total.
## A1 A2 A3 A4 A5 A
## A1 1.00 0.08 0.04 0.09 -0.03 0.54
## A2 0.08 1.00 0.00 0.19 0.08 0.59
## A3 0.04 0.00 1.00 0.03 0.11 0.39
## A4 0.09 0.19 0.03 1.00 0.04 0.57
## A5 -0.03 0.08 0.11 0.04 1.00 0.38
## A 0.54 0.59 0.39 0.57 0.38 1.00
##
## n= 756
##
##
## P
## A1 A2 A3 A4 A5 A
## A1 0.0224 0.2620 0.0132 0.3631 0.0000
## A2 0.0224 0.9590 0.0000 0.0277 0.0000
## A3 0.2620 0.9590 0.4610 0.0038 0.0000
## A4 0.0132 0.0000 0.4610 0.2849 0.0000
## A5 0.3631 0.0277 0.0038 0.2849 0.0000
## A 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000 0.0000On constate que chaque item est significativement corrélé (p < .001) avec le score total et que les items partagent des liens entre eux.
Une troisième méthode consiste à vérifier l’unidimensionalité des cinq variables à l’aide d’une analyse en composantes principales.
##
## Loadings:
## [1] 0.19 0.45 0.07 0.42 0.13
##
## MR1
## SS loadings 0.43
## Proportion Var 0.09On constate que trois items semblent mesurer un facteur commun et que les scores factoriels sont clairement plus bas pour les items A3 et A5. Il n’est pas très évident de comprendre ce résultat. Notons que les items A1, A2 et A4 évoquent la notion de problème et que les items A3 et A5 évoquent la notion de conflit. Il est possible que les répondants aient fait une distinction entre ces deux notions, l’une étant potentiellement plus forte que l’autre.
Ces cinq items permettent de calculer un score total qui varie théoriquement de 0 (si le participant répond Fortement en Désaccord aux cinq items) à 20 (si le participant répond Fortement d’Accord aux cinq items).
-1.png)
La figure précédente reprend la distribution des scores pour un échantillon de 756 personnes. La moyenne est égale à 11.33 et l’écart type égal à 2.33.